Les conditions générales de vente (CGV) présentées ci-dessous régissent les ventes réalisées par la société BM SECOND HAND (la Société). Les CGV présentées ci-dessous concernent exclusivement la société BM SECOND HAND et toute personne physique ou morale (le Client) effectuant un achat sur le site BMSECONDHAND.COM ou en lieu de vente dédié (showroom, lieu de vente éphémère).
L’utilisateur du site internet (l’Utilisateur) et le Client doivent et reconnaissent avoir pris connaissance à la date de passation d’une commande des CGV alors en vigueur. En passant une commande, le Client accepte expressément tous les termes des CGV en vigueur à la date de son achat.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. BM SECOND HAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant tout produit acheté sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de BM SECOND HAND jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci. Le paiement est effectué avant la livraison des Produits.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le Client peut passer sa commande par plusieurs moyens (site internet, téléphone, showroom ou autres). Pour les commandes sur le site internet BMSECONDHAND.com, les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les commandes sur le site internet BMSECONDHAND.com se font par le biais d’une connexion sécurisée.
BM SECOND HAND se réserve d’une part le droit pour les commandes avec un règlement présentant un caractère suspect (risque bancaire, risque douanier…) de ne pas réaliser la livraison de la commande sans avoir procédé à des vérifications supplémentaires qui pourraient retarder les délais de livraison.
BM SECOND HAND se réserve d’autre part le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande du Client, est considérée comme ferme et définitive, à compter de sa réception par BM SECOND HAND.
Toute modification d’une commande, pour quelque raison que ce soit, nécessite l’accord exprès et préalable de BM SECOND HAND. La livraison d’une commande ne sera faite qu’à la réception complète du règlement de la commande par le Client.
ARTICLE 3 – CONDITIONS ACHATS, REPRISES OU DEPOT-VENTE
BM SECOND HAND propose l’achat, la reprise de montres d’occasions, et le dépôt-vente. Le Client à la possibilité de proposer ses produits à BM SECOND HAND depuis le site internet BMSECONDHAND.com via la rubrique « VENDRE » ou directement en point de vente. Tout produit proposé à BM SECOND HAND fera l’objet d’une expertise, et une estimation de la valeur de vente du produit sera faite. BM SECOND HAND se réserve le droit de formuler ou non une proposition.
Chaque offre formulée par BM SECOND HAND, que cela soit pour une reprise, un dépôt vente, ou un achat, est une offre personnalisée, en fonction notamment du marché au moment ou la proposition au Client est faite.
Tout objet confié à BM SECOND HAND en dépôt-vente fait l’objet d’une garantie valeur en faveur du Client (en cas de perte, vol, ou dégradation) équivalent au prix estimé lors de la remise en dépôt-vente moins le montant de la commission sur vente qui serait due à BM SECOND HAND. L’attestation de dépôt vente remis au vendeur fait office d’état des lieux en cas de restitution du produit mis en dépôt-vente.
De plus, BM SECOND HAND se réserve le droit de rendre au vendeur tout produit mis en dépôt-vente, avec un délai de prévenance de 48 heures. De même, le vendeur s’engage à prévenir BM SECOND HAND au moins 48 heures avant s’il souhaite retirer son produit en dépôt-vente, sans qu’il soit nécessaire d’invoquer quelque raison que ce soit.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, BM SECOND HAND indiquera sans délai et par tous moyens un nouveau délai de livraison, dès réception des informations reçues. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé à BM SECOND HAND.
Le remboursement s’effectuera au choix de BM SECOND HAND par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, BM SECOND HAND peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée, sous réserve de l’accord exprès du Client.
En cas de défaillance, BM SECOND HAND se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est de 3 jours ouvrés dès la réception du paiement. Ils correspondent à des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de BM SECOND HAND au +33 6 09 63 46 27 ou par email à contact@BMSECONDHAND.com. Le Client peut annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par BM SECOND HAND, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation du client, BM SECOND HAND procèdera au remboursement du Client. BM SECOND HAND ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d’acheminement ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme.
La commande sera traitée à réception du paiement. Le délai de validation du paiement et d’expédition de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi. Deux jours en cas de paiement par virement bancaire ou carte bancaire et vingt et un jours pour un règlement par chèque.
Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. BM SECOND HAND se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment, les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur BMSECONDHAND.com s’effectue au comptant par virement bancaire. En point de vente, le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire, ou par carte bancaires. Un justificatif d’identité sera demandé. Dans certains cas BM SECOND HAND peut accepter le paiement, de tout ou partie de la commande, par déduction de la valeur de reprise de produits sur le prix d’achat. Cette possibilité reste à l’appréciation de BM SECOND HAND, notamment sur la valeur de reprise suite à l’expertise.
Les avances, acomptes ou arrhes versés par le Client, ne sont pas remboursables. Passé un délai de 15 jours ouvrables sans règlement de la totalité de la commande, le produit sera remis en vente et la commande sera automatiquement annulée. BM SECOND HAND gardera la somme reçue comme dommages et intérêts du préjudice subi.
Le règlement doit parvenir à BMSECONDHAND sous 3 jours ouvrables, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, BM SECOND HAND avisera le client de l’éventuel nouveau délai de livraison. Si le règlement ne parvient pas à BM SECOND HAND sous 3 jours, et qu’aucun acompte, avance ou arrhe n’a été versé, la commande sera annulée automatiquement.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BM SECOND HAND procédera au remboursement des sommes versées à compter de la date à laquelle BM SECOND HAND réceptionne le produit retourné.
Les frais de retours du produit sont à la charge du Client, qui devra s’assurer de faire livrer le produit par envoi express sécurisé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que pour l’achat.
Dans le cas d’un achat ou une réservation avec retrait en boutique ou à un showroom BM SECOND HAND, le délai de rétractation de quatorze 14 jours n’est pas applicable.
ARTICLE 8 : SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation, en effet nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement et concernant vos données personnelles.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site BMSECONDHAND.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de BMSECONDHAND.com est strictement interdite.
ARTICLE 10 – GARANTIE DES MONTRES
Toutes les montres d’occasion achetées chez BM SECOND HAND sont garanties 1 an (12 mois) à partir de la date figurant sur la facture à défaut de garantie toujours en cours de validité donné par la marque du produit. Au cours de cette période, BM SECOND HAND s’engage à réparer gratuitement tous défauts de fabrication majeure existants au moment où la montre est livrée. Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas : un problème causé par un accident, un problème causé par l’eau, un problème causé par une manipulation incorrecte de quelque nature que ce soit, un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus, un problème causé par l’usure ou l’endommagement du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société BM SECOND HAND seront seuls compétents.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
BM SECOND HAND est enregistré à la CNIL sous le n° xxxxxx. BM SECOND HAND s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, considérées comme confidentielles, que vous lui communiquez. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux Clients de BM SECOND HAND. Par ailleurs, le site e-commerce BMSECONDHAND.com fait usage de cookies pour mieux répondre aux attentes de ses Clients et visiteurs. Les cookies ne sont donc utilisés par BM SECOND HAND que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.